Conditions d'utilisation du site

1. Objet du site

Le site gicdetectfuite.fr a pour objet de présenter les activités de recherche de fuite, d'investigation technique, de diagnostic humidité et les services associés proposés par GIC Environnement sous la marque GIC Detect Fuite. Il permet également aux utilisateurs de demander un devis, de prendre contact et de s'informer sur les prestations disponibles en Île-de-France.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès.

GIC Environnement s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, structure, rapports, bases de données) est la propriété exclusive de GIC Environnement et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du site
• Ne pas collecter ou extraire des données du site de manière automatisée
• Ne pas utiliser les contenus pour l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation des formulaires

5. Informations publiées

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les tarifs, délais et caractéristiques des prestations mentionnés sont donnés à titre d'information et peuvent évoluer. Seul le devis signé par le client et GIC Environnement a valeur contractuelle.

6. Limitation de responsabilité

GIC Environnement ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment :

• Erreurs ou omissions dans les contenus
• Indisponibilité temporaire du site
• Virus ou éléments nuisibles transmis par des tiers
• Contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GIC Environnement ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

8. Données personnelles et cookies

L'utilisation du site est soumise à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de cookies, accessibles depuis le site.

9. Modification des conditions

GIC Environnement se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.